Éthique et déontologie des ventes aux enchères
Résumé
Le domaine des ventes aux enchères publiques de biens meubles, malgré la réglementation de la profession – même si celle-ci tend à s’amenuiser par le biais des lois de libéralisation du marché – n’échappe pas aux enjeux éthiques et déontologiques. On s’attache dans ce mémoire à répondre à la question de l’efficacité et de l’utilité, réelles ou supposées, de mesures d’éthique et des codes de déontologie relatifs aux ventes aux enchères. Avant d’être expressément formalisée dans le recueil des obligations déontologiques émis par le Conseil des ventes volontaires en 2012 dont la publication fait suite au scandale des manutentionnaires de Drouot appelés « Savoyards », la déontologie était en germe dans le décret Marcus ou dans la réglementation du commerce des biens sensibles. Il est difficile d’aborder les questions d’éthique sur le marché de l’art sans étudier la façon dont les usages et les pratiques professionnels influencent le droit, qu’il s’agisse de textes de loi ou de normes dites « souples » telles que les codes de déontologie. On constate une différence par nature dans la façon d’appréhender et de concrétiser l’éthique et la déontologie entre le marché français et celui anglo-saxon, notamment américain, où ces notions sont beaucoup plus théorisées sans que cela ait pour autant un impact sur les pratiques des professionnels.
Domaines
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