La stratégie du SMTC en faveur de l'accessibilité des transports en commun aux personnes à mobilité réduite au regard de la loi du 11 février 2005 - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2006

The strategy of the SMTC to improve accessibility to public transport for people with reduced mobility according to the law of September 11, 2005

La stratégie du SMTC en faveur de l'accessibilité des transports en commun aux personnes à mobilité réduite au regard de la loi du 11 février 2005

Résumé

A recent law of February 2005, entitled law for rights and chances equality, involution citizenship of disabled people founds new duties for transport organisation authorities. For the first time, these duties are supply of compulsory measures. The public transport union of Grenoble agglomeration - the SMTC - leads since half of the eighties an ambitious policy to make public transport accessible for people with reduced mobility: world innovation of the first low-floor trams in 1987, a first bus line declared accessible in 1996. The group consultations with disabled people are the keystone of this development. Year 2006 gives a new boost to accessibility of Grenoble public transport. It means the formalisation of some tools and steering committee and the writing of the urban travel plan 2006-2012 of the Grenoble built-up area. Accessibility is now a part of this document as an annex representing the views of the strategy of the SMTC.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré de nouvelles obligations aux autorités organisatrices de transports. Ces obligations sont, pour la première fois, assorties de mesures coercitives. Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération grenobloise mène depuis le milieu des années 1980 une politique ambitieuse en faveur de l'accessibilité des transports en commun aux personnes à mobilité réduite : innovation mondiale du premier tramway à plancher bas en 1987, une première ligne de bus déclarée accessible en 1996. La concertation est la clé de voûte de cette dynamique. L'année 2006 marque un nouvel essor pour l'accessibilité des transports en commun de l'agglomération grenobloise par la formalisation d'un certain nombre d'outils et d'instances de concertation ou encore l'élaboration du PDU 2006-2012 de l'agglomération grenobloise qui contient désormais une annexe dédiée.
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Dates et versions

dumas-00408201 , version 1 (29-07-2009)

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  • HAL Id : dumas-00408201 , version 1

Citer

Laurent Arnould. La stratégie du SMTC en faveur de l'accessibilité des transports en commun aux personnes à mobilité réduite au regard de la loi du 11 février 2005. Gestion et management. 2006. ⟨dumas-00408201⟩
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