Enquête publique : entre "information publique" et "communication politique"
Abstract
Public inquiry, as a institutionnalised process strongly supervised by the French law, questions inhabitants' participation and the establishment of the participatory democracy. This democracy mainly seems to serve as a way to reaffirm the legitimacy of the representative system in politics rather than to share decision's power. Thus, does public inquiry promote and stand up for the politicians at local scale ? Is it an instrument of citizens' control ? Proceduralization and institutionnalisation of participatory processes have effects on participation but also on public sphere which is reduced. So, public inquiry is in a local public sphere which needs to be analysed. Does participation in this legal procedure is motivated by private interests ?
L'enquête publique, en tant que processus institué fortement encadré par le droit français, questionne sur la participation des habitants et la mise en place de la démocratie participative en France. Cette dernière semble servir principalement à réaffirmer la légitimité de la représentativité dans la politique plutôt qu'à instaurer à réel partage du pouvoir décisionnaire. Ainsi, est-ce que l'enquête publique promeut et défend les hommes politiques au niveau local ? Est-elle un outil de contrôle des citoyens ? La procéduralisation et l'institutionnalisation des processus participatifs ont des effets sur la participation mais aussi sur l'espace public qui se trouve réduit. L'enquête publique est donc comprise dans un espace public local qu'il faut analyser. La participation à cette procédure juridique est-elle motivée par des intérêts privés ?
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