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Master Thesis

Le professionnel comptable face à une opération de fusion d'associations

Résumé : La crise financière qui a creusé le déficit public du pays à partir de 2007 et les restructurations des financements publics ont eu des répercutions importantes sur le monde associatif. La raréfaction des financements pour les associations a conduit à accélérer les mouvements de regroupement, de concentration et de coopération. Actuellement, environ 20% des créations d'associations résulteraient d'une restructuration. Particulièrement, les opérations de fusions d'associations se multiplient. La principale difficulté dans ce type de mutation est l'absence d'encadrement juridique et fiscal, contrairement aux sociétés pour lesquelles les fusions sont régies par le Code de commerce. Cela présente donc des contraintes importantes pour les associations participant à une fusion, mais aussi pour l'expert-comptable et le commissaire aux comptes. Effectivement, afin de mener à bien leur mission respective, aucun guide opérationnel ne décrit les diligences à mettre en place lors d'une telle opération. De ce fait, cela nous a encouragé à traiter la problématique suivante afin de mettre en lumière les éléments pour lesquels le professionnel comptable doit être attentif : dans le cadre d'une fusion d'associations, quelles sont les particularités auxquelles doit faire face le professionnel comptable ?
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00934584
Contributor : Grenoble Iae <>
Submitted on : Wednesday, January 22, 2014 - 11:55:47 AM
Last modification on : Tuesday, May 11, 2021 - 11:36:16 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, April 23, 2014 - 2:15:16 AM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00934584, version 1

Citation

Fabien Hervouet. Le professionnel comptable face à une opération de fusion d'associations. Gestion et management. 2013. ⟨dumas-00934584⟩

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