La responsabilité du géomètre-expert en maîtrise d'oeuvre privée - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2013

La responsabilité du géomètre-expert en maîtrise d'oeuvre privée

Abstract

Over the years, chartered surveyors have developed their skills in others fields than the one making the specialty of this profession. Land tenure is not the only activity anymore for the sake of economic development and in order to meet business customers' needs, it was necessary for them to diversify. Thus, today the private project represents a significant part of firms' activities, and it is clear that companies want to establish action power on a multidisciplinary team, but have often to face with difficulties related to the lack of specific legal regulation of the private sector. So what are the liabilities by the supervising chartered surveyor? In a difficult economic environment, where mutual agreements seem increasingly vanishing of work relationships it appears essential for any firm to have sufficient legal and technical knowledge to prevent the questioning of these.
Au fil du temps, les géomètres-experts ont su développer leurs compétences dans des domaines autres que celui qui fait la spécialité de cette profession. Le foncier n'est plus la seule activité proposée, car dans un souci de développement économique et pour répondre aux attentes des clients, il leur a été nécessaire de se diversifier. Ainsi, la maîtrise d'œuvre privée représente aujourd'hui une part non négligeable dans les activités des cabinets, et force est de constater que les entreprises voulant établir une puissance d'action autour d'une équipe pluridisciplinaire, se retrouvent parfois confrontées à des difficultés liées à l'absence d'une règlementation juridique spécifique au secteur privé. Quelles sont alors les responsabilités du géomètre-expert maître d'œuvre ? Dans un contexte économique difficile, où les accords amiables semblent de plus en plus disparaître des relations professionnelles, il apparaît essentiel pour tout cabinet de posséder les connaissances juridiques et techniques suffisantes permettant de prévenir la mise en cause de ces derniers.
Fichier principal
Vignette du fichier
DAVID_Jean-Baptiste.pdf (1.32 Mo) Télécharger le fichier
Loading...

Dates and versions

dumas-00944742 , version 1 (11-02-2014)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00944742 , version 1

Cite

Jean-Baptiste David. La responsabilité du géomètre-expert en maîtrise d'oeuvre privée. Sciences de l'environnement. 2013. ⟨dumas-00944742⟩
231 View
5299 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More