La Cour de justice de l'Union Européenne, Cour constitutionnelle ? - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2014

La Cour de justice de l'Union Européenne, Cour constitutionnelle ?

Résumé

Certaines fonctions exercées par la juridiction de l'Union Européenne semblent particulièrement révélatrices de l'existence d'une justice constitutionnelle. Ainsi, la Cour de justice, gardienne et interprète des textes fondateurs de son ordre juridique (Partie 1), juge de la répartition des compétences entre institutions et États membres ou entre les institutions elles-mêmes (Partie 2) et garante des droits fondamentaux inhérents à l'Union (Partie 3), s'apparente à une Cour constitutionnelle.

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Droit
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Dates et versions

dumas-01091072 , version 1 (04-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01091072 , version 1

Citer

Lisa Mede. La Cour de justice de l'Union Européenne, Cour constitutionnelle ?. Droit. 2014. ⟨dumas-01091072⟩
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