Les procédures de liquidation des régimes matrimoniaux - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2017

Les procédures de liquidation des régimes matrimoniaux

Résumé

L'étude des procédures de liquidations des régimes matrimoniaux nécessite la présentation et l'analyse des différentes règles applicables à chaque type de régime, ce qui nous amène à aborder d'une part la liquidation du régime matrimonial de la communauté légale (Partie 2) et d'autre part celle des régimes conventionnels (Partie 3). Notre première partie sera consacrée à la présentation des éléments nécessaires à la liquidation du régime matrimonial (Partie 1 ).

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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

dumas-01653245 , version 1 (01-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01653245 , version 1

Citer

Edmond Moboladji Akambi Fakeye. Les procédures de liquidation des régimes matrimoniaux. Droit. 2017. ⟨dumas-01653245⟩
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