Les clauses abusives dans un contrat d'assurance
Résumé
Qu'est-ce que la clause abusive, comment est-elle appréciée sur la base du déséquilibre significatif ? Ensuite, quel est le sort réservé aux clauses mal présentées, obscures ou ambiguës ? Enfin quels sont les outils existants contre ces clauses dans un contrat d'assurance ? C'est selon une approche première que nous analyserons la caractérisation des clauses abusives (Titre 1) aux termes de l'article L.212-1 du Code de la consommation. Et selon une seconde approche, nous étudierons la portée des clauses abusives sur le contrat d'assurance (Titre 2).
Domaines
Droit
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)