Le contrat de mariage et le divorce - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2017

Le contrat de mariage et le divorce

Résumé

La liberté et la contrainte sont deux aspects de la même nécessité. Tel est le cas du droit positif actuel vis-à-vis des conventions matrimoniales. Si une grande liberté, dans son principe ainsi que dans sa portée, est consacrée en la matière, celle-ci ne saurait être illimitée et est encadrée1. Se répand pourtant depuis quelques années, le principe de liberté contractuelle qui affecte de nombreux domaines du droit. Le domaine des régimes matrimoniaux et des conventions matrimoniales n’échappe pas à cette tendance. La présence de véritables restrictions en matière de convention matrimoniale tend ainsi à s’effacer face au principe de liberté contractuelle et de l’autonomie de la volonté des futurs époux.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Mémoire - Master Droit Notarial - 2017 ferrere maeva.pdf (528.58 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

dumas-02176762 , version 1 (11-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-02176762 , version 1

Citer

Maeva Ferrere. Le contrat de mariage et le divorce. Droit. 2017. ⟨dumas-02176762⟩
172 Consultations
5057 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More