Quelle est l’influence du PPRi sur le parcellaire et les constructions à usage d’habitation ? Le cas du val d’Orléans - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2020

Quelle est l’influence du PPRi sur le parcellaire et les constructions à usage d’habitation ? Le cas du val d’Orléans

Résumé

The development of flood risk prevention plans has been undertaken by the State services since 1995 (Barnier law). The PPRi is a cartographic and regulatory document that aims to protect a territory and its population by regulating land use. The delimitation of flood-prone areas is mainly based on reference floods (PHEC) but it is often the subject of debates and questions during its development with local authorities. The adoption of the European "floods" directive in 2007, the improvement in knowledge of issues and hazards, as well as the occurrence of events, led the State services to revise these documents in many areas. After a first inventory of the regulations relating to PPRi and their effects on urban projects, it will be necessary to understand the changes that have occurred between the PPRi adopted in 2001 and that recently approved in 2015. New implications following the revision of the PPRi have arisen on urban projects (both in terms of plot division and possible urban forms). A perspective with the example of the innovative Matra district in Romorantin is mentioned.
L'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation est engagée par les services de l’Etat depuis 1995 (loi Barnier). Le PPRi est un document cartographique et réglementaire qui vise à protéger un territoire et sa population en réglementant l’usage des sols. La délimitation des zones inondable est principalement basée sur les crues de référence (PHEC) mais elle fait souvent l’objet de débats et questionnements lors de son élaboration avec les collectivités territoriales. L’adoption de la directive européenne « inondations » en 2007, l’amélioration des connaissances quant aux enjeux et aléas, ainsi que la survenue d’évènements, a amené les services de l’Etat à réviser ces documents dans de nombreux territoires. Après un premier état des lieux de la réglementation relative aux PPRi et de ses effets sur les projets urbains, il s'agira de comprendre les évolutions survenues entre le PPRi adopté en 2001 et celui récemment approuvé en 2015. De nouvelles implications suite à la révision du PPRi sont survenues sur les projets urbains (tant en termes de découpage parcellaire que de formes urbaines possibles). Une mise en perspective avec l’exemple du quartier innovant de Matra à Romorantin est évoquée.
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Dates et versions

dumas-03116077 , version 1 (20-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-03116077 , version 1

Citer

Pauline Devaux. Quelle est l’influence du PPRi sur le parcellaire et les constructions à usage d’habitation ? Le cas du val d’Orléans. Sciences de l'ingénieur [physics]. 2020. ⟨dumas-03116077⟩
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