HAL will be down for maintenance from Friday, June 10 at 4pm through Monday, June 13 at 9am. More information
Skip to Main content Skip to Navigation
Master Thesis

L'optimisation fiscale

Résumé : Aujourd’hui, l’optimisation fiscale est plus qu’utilisée par les plus grands groupes malgré le fait que les pouvoirs publics tentent tant bien que mal d’enrayer l’expansion de nouveaux montages financiers. Ces derniers prennent la formes de sociétés Holding, d’utilisation de prix de transfert ou encore en concédant des droits d’utilisation ou de propriété intellectuelle. Des techniques ingénieuses sont donc utilisés par certaines sociétés grâce à l’aide de fiscalistes spécialisés pour ce genre de situation. Tout cela est permis grâce à une grande diversité de régimes fiscaux à travers le monde, ouvrant ainsi la porte à l’optimisation fiscale pouvant parfois aboutir à un abus de droit. De plus grâce à l’utilisation croissante de la numérisation et de la libre circulation, les plus grandes sociétés peuvent user de ces méthodes pour faire échapper certains revenus dans un pays où ils ont été générés. Du fait de l’explosion des échanges économiques et et la mobilité des flux les il est logique que les sociétés usent de mécanismes ingénieux malgré l’intervention des États. Cette répression ne peut cependant pas être optimale du fait de la présence de régimes fiscaux ne taxant qu’un infime pourcentage et pour lesquels il est possible de s’affilier pour les sociétés.
Document type :
Master Thesis
Complete list of metadata

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03376951
Contributor : Albi Institut National Universitaire Champollion Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, October 13, 2021 - 6:51:42 PM
Last modification on : Tuesday, April 26, 2022 - 3:25:58 AM

File

CAPELLE Nicolas_Mémoire M1 Dr...
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-03376951, version 1

Collections

Citation

Nicolas Capelle. L'optimisation fiscale. Droit. 2021. ⟨dumas-03376951⟩

Share

Metrics

Record views

0

Files downloads

2