L'optimisation fiscale - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2021

L'optimisation fiscale

Résumé

Aujourd’hui, l’optimisation fiscale est plus qu’utilisée par les plus grands groupes malgré le fait que les pouvoirs publics tentent tant bien que mal d’enrayer l’expansion de nouveaux montages financiers. Ces derniers prennent la formes de sociétés Holding, d’utilisation de prix de transfert ou encore en concédant des droits d’utilisation ou de propriété intellectuelle. Des techniques ingénieuses sont donc utilisés par certaines sociétés grâce à l’aide de fiscalistes spécialisés pour ce genre de situation. Tout cela est permis grâce à une grande diversité de régimes fiscaux à travers le monde, ouvrant ainsi la porte à l’optimisation fiscale pouvant parfois aboutir à un abus de droit. De plus grâce à l’utilisation croissante de la numérisation et de la libre circulation, les plus grandes sociétés peuvent user de ces méthodes pour faire échapper certains revenus dans un pays où ils ont été générés. Du fait de l’explosion des échanges économiques et et la mobilité des flux les il est logique que les sociétés usent de mécanismes ingénieux malgré l’intervention des États. Cette répression ne peut cependant pas être optimale du fait de la présence de régimes fiscaux ne taxant qu’un infime pourcentage et pour lesquels il est possible de s’affilier pour les sociétés.

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Dates et versions

dumas-03376951 , version 1 (13-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-03376951 , version 1

Citer

Nicolas Capelle. L'optimisation fiscale. Droit. 2021. ⟨dumas-03376951⟩
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