La justiciabilité des droits sociaux à la lumière de l'indépendance de la justice : étude de droit comparé : France et Liban - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2022

La justiciabilité des droits sociaux à la lumière de l'indépendance de la justice : étude de droit comparé : France et Liban

Résumé

La justiciabilité des droits sociaux est une notion qui se trouve au centre des revendications sociales. En effet, à l’aune de l’époque actuelle c’est l’effectivité des droits qui est contestée malgré leur consécration textuelle. C’est dans ce contexte, que la justiciabilité des droits exercée principalement par le juge à travers ses décisions rendues, trouve son importance. Le juge est considéré comme étant le premier garant des droits et libertés fondamentaux. Par cela, il renforce la protection des droits à travers les décisions juridiques dans lesquelles il bénéficie d’un rôle important d’interprétation des lois issues du législateur. Assurer la justiciabilité des droits par le juge, doit se faire en toute indépendance afin de la garantir pleinement. Aborder la justiciabilité des droits sociaux en particulier, est une question récente et très rarement abordée au niveau doctrinal. Ce qui entraine l’importance de l’analyse dans ce travail de recherche, des décisions relatives aux droits sociaux, afin d’étudier la portée de l’indépendance de la justice dans la justiciabilité de ces droits. De plus, ça permet de desceller la façon dont les juges appréhendent la question des droits sociaux dans leurs décisions, tout en étudiant le caractère propre à ces droits. Étudier la portée de l’indépendance de la justice dans la justiciabilité des droits sociaux dans l’optique du droit comparé de la France et le Liban, qui ont en commun le même système juridique, privilégie les réformes au sein de ces deux États en matière de droits sociaux en s’inspirant chacun de l’autre. En effet, cette étude de droit comparé est intéressante puisqu’elle aboutit à relever les points communs et divergences dans la législation nationale relative aux droits sociaux. De plus, elle permet d’avoir un regard critique sur la construction politique de l’État qui pourrait influencer l’indépendance de la justice. Ce qui contribue à mieux cerner la relation entre indépendance de la justice et justiciabilité des droits sociaux.

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Citer

Adla Torbey. La justiciabilité des droits sociaux à la lumière de l'indépendance de la justice : étude de droit comparé : France et Liban. Droit. 2022. ⟨dumas-04062815⟩
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