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Master Thesis

Équipes communes d'enquête et droit pénal français

Résumé : Ce mémoire étudie les différents textes européens ayant institué le mécanisme de coopération policière opérationnelle que sont les équipes communes d'enquête ; comment ces dispositions sont prises en compte par les textes français et leur intégration à notre droit pénal national.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00651338
Contributor : Droit Utln <>
Submitted on : Thursday, December 15, 2011 - 4:39:46 PM
Last modification on : Monday, October 19, 2020 - 11:08:03 AM
Long-term archiving on: : Friday, November 16, 2012 - 3:36:07 PM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00651338, version 1

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Citation

Floriano Chareyron. Équipes communes d'enquête et droit pénal français. Droit. 2011. ⟨dumas-00651338⟩

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