Équipes communes d'enquête et droit pénal français - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
Master Thesis Year : 2011

Équipes communes d'enquête et droit pénal français

Abstract

Ce mémoire étudie les différents textes européens ayant institué le mécanisme de coopération policière opérationnelle que sont les équipes communes d'enquête ; comment ces dispositions sont prises en compte par les textes français et leur intégration à notre droit pénal national.

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Submitted on : Thursday, December 15, 2011-4:39:46 PM

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dumas-00651338 , version 1 (15-12-2011)

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  • HAL Id : dumas-00651338 , version 1

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Floriano Chareyron. Équipes communes d'enquête et droit pénal français. Droit. 2011. ⟨dumas-00651338⟩

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