La réforme anti-endommagement des réseaux sur le site pilote de la ville d'Orléans : suite et fin de l'expérimentation - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2013

La réforme anti-endommagement des réseaux sur le site pilote de la ville d'Orléans : suite et fin de l'expérimentation

Abstract

The anti-damages reform, which was promulgated on the 1st July 2012, has for now a rather positive assessment. Its application has improved construction sites preparation, talking into account for sensitive elements to the safety of people and properties from the beginning of the project. This has also led to increase security during the works. At the same time, new activities and professions appear. These would include the detection and geo-referencing sector, which tends to develop with the mandatory application of additional investigations for unknown sensitive underground in class A. These new professions must be certified. As a consequence the first certified companies are expected to appear in early 2014. In another way, we notice that local communities undergo an organizational impact which involves a reorganization of their services.
La réforme anti-endommagement des réseaux, entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2012, a pour l'instant un bilan plutôt positif. Son application a permis d'améliorer la préparation des chantiers, avec la prise en compte dès la phase projet des éléments sensibles pour la sécurité des personnes et des biens. Cela a également permis d'accroître la sécurité lors de l'exécution des travaux. En parallèle, de nouvelles activités et professions apparaissent. On parle notamment de la filière détection et géoréférencement, qui tend à se développer avec l'application obligatoire d'investigations complémentaires pour les ouvrages souterrains sensibles non connus en classe de précision A. Ces nouvelles professions vont bien sûr devoir être certifiées. On verra donc apparaître les premières entreprises certifiées début 2014. Dans un autre registre, on note que les collectivités territoriales subissent un impact organisationnel qui implique une réorganisation de leurs services.
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Dates and versions

dumas-00942110 , version 1 (04-02-2014)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00942110 , version 1

Cite

Yohan Rioult. La réforme anti-endommagement des réseaux sur le site pilote de la ville d'Orléans : suite et fin de l'expérimentation. Sciences de l'ingénieur [physics]. 2013. ⟨dumas-00942110⟩
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